Mentions légales - spreadtool.eu

Données personnelles

Hébergement OVH et logs serveur

OVH collecte IP, user-agent et horodatages conformément à la LCEN (obligation légale).

Durée : 1 an (LCEN) — 12 mois max pour logs techniques.

Statistiques serveur (OVH Web Statistics)

Service OVH inclus avec l'hébergement. Les données affichées proviennent des logs conservés 1 an (LCEN). Aucune donnée n'est croisée avec d'autres bases.

Base légale : intérêt légitime (art. 6§1f RGPD).

Durée : basée sur les logs 1 an.

Cloudflare

Ce site utilise un Cloudflare Worker pour faire transiter les requêtes vers l'API Yahoo Finance (contournement des restrictions CORS). L'adresse IP est traitée lors de ce transit pour permettre l'exécution technique du service. Cloudflare est certifié EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF), ce qui couvre légalement le transfert de données vers les États-Unis.

Finalités : sécurité, performance et exécution technique du service proxy.

Base légale : intérêt légitime (art. 6§1f RGPD).

Informations GDPR de Cloudflare

Transparence sur le cadre juridique des transferts de données

Bien que Cloudflare soit certifié EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) — reconnu actuellement valide par le Tribunal de l'Union européenne (affaire Latombe, T-553/23, septembre 2025) — des voix expertes comme l'association NOYB contestent cette décision. Les problèmes structurels soulignés par l'arrêt Schrems II (surveillance US via FISA 702, CLOUD Act, extraterritorialité) n'ont pas été résolus, et la loi américaine RISAA (avril 2024) a même étendu les capacités de surveillance. Un "Schrems III" annulant le DPF a de fortes chances d'arriver.

Nous sommes véritablement intéressés par la mise en place d'une alternative européenne. À ce jour, aucun service européen gratuit équivalent n'existe pour cette fonctionnalité technique (proxy CORS). Si vous connaissez une solution européenne gratuite et souveraine ou souhaitez collaborer sur le développement d'une alternative, contactez-nous à bonjour@spreadtool.eu. Cette mention vise à assumer pleinement la transparence sur un transfert effectué dans un contexte juridique incertain, tout en respectant l'état actuel du droit.

Données en localStorage

Certaines informations sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage). Ces données ne sont pas transmises à nos serveurs et restent sous votre contrôle exclusif. Vous pouvez les supprimer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Base légale : nécessité technique du service demandé.

Vos droits

Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement et de portabilité des données.

Les seules données collectées sont votre adresse IP et votre user agent via les logs serveur (hébergement OVH).

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : bonjour@spreadtool.eu

Délai de réponse : 1 mois conformément à l'article 12§3 du RGPD.

Recours

En cas de litige, vous avez le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).